Rapport d’introduction de la CE de la Fapt 05 – Juin 2017

Nous y sommes !

Après ces présidentielles où E. Macron a été élu par 43,6% des Français inscrits nous sommes au lendemain des résultats des législatives qui confirment les prévisions, tant espérées par ceux qui nous dirigent : la presse sous contrôle, le MEDEF, la finance, Bruxelles, les politiciens…

Mais le grand gagnant c’est le parti de l’abstention qui atteint son record à 57,4% des inscrits auquel on ajoutera les presque 2 millions de votes blancs et nuls, soit presque 10% des votes exprimés.

47,5 M de Français sont inscrits sur les listes. 20 M se sont exprimés aux législatives. Sur ces 20 M, (qui est le nombre de votants pour Macron aux présidentielles), il en ressort :

 

Une majorité présidentielle assurée avec 308 députés sur 577. 113 élus républicains, 42 élus au Modem, 17 à l’UDI et 7 de divers droite.

Soit  487 députés qui malgré leurs étiquettes politiques auront tous l’objectif commun de réduire le déficit budgétaire du pays en compressant encore plus la protection sociale des français, les services publics et les droits des salariés et privés d’emploi.

Le contre-pouvoir politique à l’assemblée sera porté par les rescapés du PS qui passent de 331 élus en 2012 à 30 en 2017. Petite parenthèse sur leur volonté de faire front qui reste à prouver… Il y a ensuite les France Insoumise avec 17 députés, divers gauche 12, le PCF 10 et PRG 3. Soit 72 députés.

Volontairement je vous épargne les quelques partis qui sont imprévisibles sur leurs positionnements.

Labstention est un phénomène de société qui nous interpelle à chaque élection, que ce soit dans les entreprises, lors des élections dans les TPE, autant que dans le domaine politique. Ne pas voter ou même donner son avis c’est ne pas prendre part à la vie de la cité, rejeter le système ou ne pas trouver le candidat qui représente mon intérêt (ou celui de l’intérêt général).

« Ne pas se sentir concerné »… Comment peut-on en arriver là ? Comment éveiller la conscience de ceux qui pensent que voter ou donner son avis ne sert à rien ? Quand je parle d’abstention je fais surtout référence aux premiers tours des élections politiques ou dans les élections professionnelles.

Pour se faire comprendre il faut du factuel. Si on faisait une comparaison on pourrait dire que c’est comme si au sein de ma famille je ne prenais pas part aux décisions qui vont conditionner mon quotidien et l’avenir de ma famille. Qui peut alors prendre les décisions de tous les jours, des plus simples aux plus importantes ?

Si demain mon voisin choisit la couleur de mon salon sans me laisser le choix, comment vais-je réagir ? La question est là : est-ce que je peux céder le droit de décider à autrui sans lui avoir donner mon avis ou cette légitimité ? Dois-je être spectateur ou acteur de ma vie ?

Si on fait le rapprochement avec le domaine professionnel, quel pouvoir chaque salarié s’accorde-t-il en tant que votant sur les résultats de son entreprise et quel pouvoir donne-t-il aux représentants qu’il peut choisir ?

Se pose alors la question de l’essence du syndicalisme. Un syndicat ça sert à quoi et pourquoi se syndiquer ?  Sans devenir des héros personnifiés, comment pouvons-nous emmener les salariés à reconnaitre l’utilité du syndicalisme CGT que nous représentons et pas seulement mon utilité en tant que personne. Car si tel était le cas, pourquoi ne pas militer dans n’’importe quelle organisation ?

Vous m’entendez souvent parler d’éducation, d’éveil des consciences et là je crois que nous y sommes. Notre responsabilité est essentiellement dans ce domaine. D’abord, susciter l’intérêt pour ensuite construire le collectif, car si l’intérêt du syndicalisme de lutte n’est pas reconnu il sera difficile de construire le rassemblement. Comment être utile ?

Si je m’amuse à reprendre l’exemple de la couleur du salon : en tant que parent je vais déjà virer le voisin qui voudrait bien choisir à ma place et je vais interroger les membres qui composent ma famille et qui vivent dans ce salon. Mon épouse pourrait me répondre qu’elle veut du blanc alors que mes enfants me diraient : « pfff j’m’en balance ». Et pourtant, nous allons y passer des heures, ensemble, car le choix de la couleur peut conditionner l’ambiance des années à venir d’où l’intérêt qu’il soit partagé.

Je suis sûr qu’à travers cette métaphore vous n’imaginez pas une seconde que je recherche votre avis sur le choix de la couleur de mon salon, qui n’est pas à peindre d’ailleurs. Ce que je veux dire c’est qu’au quotidien nous devons œuvrer à faire prendre conscience que les choix de chacun leur appartiennent et qu’ils ne doivent pas déléguer ce pouvoir à l’autre.

Mes choix et ceux des autres vont conditionner mes lendemains. Un des sujets au bac était : « Défendre ses droits, est-ce défendre ses intérêts ? ». Ce serait presque un sujet de CE.

Nous devons nous poser la question de l’intérêt que nous devons éveiller chez les salariés. Quand les dirigeants, d’entreprises et politiques, ont un discours qui prône le « N’importe quel syndicat sauf la CGT », pourquoi la CGT et pas une autre OS ?

Leurs propos sont d’ailleurs suivis des actes à travers la criminalisation des militants CGT, la caricature du syndicat voyou ou d’un autre temps. Comme si défendre les valeurs de la CGT relevait du Moyen-âge. Mais cette attitude a des limites et la nouvelle tendance des directions serait aussi de tenter d’adoucir nos relations afin d’être de bons « partenaires ».

Hé bien Non ! La CGT est un syndicat de lutte, un syndicalisme de progression sociale, un syndicalisme de proposition.

Cela me permet de rebondir sur une autre question qu’est celle du rejet du système. Dans ces rejets nous pouvons identifier différentes attitudes.

  • Il y a celui qui rejette purement le système, la société, et qui se crée un espace de vie marginal sans pour autant échapper vraiment au système. On retrouve ce rejet à travers des modes de vie ou de consommation, différents de ce qui est imposé, et qui restent souvent très localisés.
  •  Il y a ensuite le rejet du système en place et de toutes ses représentations, que ce soit syndicalement ou politiquement. C’est le « tous les mêmes », « tous pourris ».  Les dirigeants l’ont bien compris et ils ont axé leurs campagnes sur ce point en parlant de « renouveau ». Sous-entendu, je rejette tout ce qui existait et je fais semblant de créer quelque chose d’inédit. Il n’y a pas de meilleur exemple que Macron et le titanesque travail de communication qui a fait accoucher ce président Marketing. Même si nous ne sommes pas tous dupes, certains vont tenter l’expérience, d’autres vont entrer dans une attitude passive de laisser-faire, alors que d’autres encore culpabiliseront de ne pas y croire face à cet élan d’espérance que les médias laissent s’envoler.

C’est l’entrée dans une espèce de léthargie sociale qui représente un risque majeur contre la construction des luttes. Si on fait la comparaison avec la stratégie de nos entreprises on pense au dialogue social à La Poste qui présente l’entreprise sous une auréole virtuelle, soucieuse de l’avenir de ses salariés. Une Poste des temps modernes. A Orange ce serait le plan « essentiels 2020 » censé fédérer exploités et exploitants avec pour le seul objectif commun d’installer une relation exemplaire avec les clients. On se croirait au carnaval de Venise où les costumes sont éblouissants de couleurs alors que la cité est en train de couler.

  • Pour en revenir à la politique, il y a enfin le choix impossible car aucun candidat ou programme ne répond à mes attentes. C’est souvent la réponse facile pour fuir la réflexion et l’analyse.

Pour en revenir au salon, c’est comme si je disais qu’aucune couleur ne me plaisait dans le panel de trop nombreuses couleurs qu’on me propose et en plus on a éteint les lumières. Je laisse donc les murs gris ou les autres choisiront pour moi et surtout je prépare les bougies pour poursuivre dans la pénombre.

Est-ce que notre rôle est de remettre les lumières en route ? Si tel est le cas, et je suis convaincu que si nous sommes ici c’est dans ce but, commençons par mettre de la lumière sur les couleurs primaires. Sans parler trop rapidement de lutte de classe et de masse, opposons les couleurs et l’intérêt de chacune d’entre elle, opposons les intérêts du Capital au besoin d’intérêt général, opposons le collectif à l’individualisme, opposons les besoins du service public aux intérêts de l’exploitation des structures privées, opposons la solidarité à l’exclusion et à la précarité car seule la CGT défendra ces valeurs sans compromission.

Cf : Interview de Chantal Mouffe dans le magazne Fakir – « La démocratie c’est du conflit« 

Les 5 années à venir vont être longues et douloureuses, nous devons convaincre que le peuple est souverain dans son pays comme les salariés doivent l’être dans l’entreprise. Un pays sans son peuple ou une entreprise sans ses salariés c’est comme un pot de peinture sans pinceau.

J’aurais pu écrire « un pot de peinture sans rouleau » mais j’ai eu trop vite l’image du rouleau compresseur que je préfère garder pour faire la transition avec celui qui nous attend à la rentrée. Et comme vous êtes attentifs vous pensez tous à la loi travail 2.0

La loi travail, ou loi El Khomri puise son origine dans les lois Rebsamen qui reconstruit les IRP, la loi Macron  qui installe notamment le travail du dimanche, flingue la sncf et les prud’hommes mais aussi l’ANI.

Ces lois ont définitivement installé Macron dans le paysage politique Français, lui donnant l’image d’un mec qui en a et qui, dans l’intérêt de son pays, est capable de cracher sur les gueux dans la rue.

Présenté comme le symbole de la réussite, Macron va remettre la France en marche comme si à un moment donné elle s’était arrêtée pour tous. Lucides, nous savons que pour une partie des français ce pays avance mieux que pour d’autres qui connaissent de nombreux reculs.

Les négociations sur la réforme du code du travail, premier grand chantier du gouvernement, ont été lancées le 6 juin. Des fuites parues mystérieusement dans « le Parisien » et « Libération », au moment où il était opportun de draguer la droite aux législatives, ont révélé de sombres perspectives pour les salariés.

La fuite organisée sur les ordonnances Macron a aussi  pour objectif de prendre la température. Il n’en reste pas moins vrai que ces projets, conformes au programme du candidat Macron, sont autant d’attaques graves contre le monde du travail.

Il s’agit de répondre aux revendications du Medef (plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des IRP…)  et d’offrir un compromis minimum pour obtenir le soutien de la CFDT (chèque syndical, en blanc bien sûr).

Le plus gros enjeu reste, encore dans cette version, le bloc concernant la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et le Code du Travail. Ils deviennent des supplétifs au lieu de socles communs. Préparons-nous donc à la généralisation du dumping social et donc à une baisse des droits et garanties de tous les travailleurs.

Car ce sont bien sur des projets contraires aux intérêts des travailleurs, au développement économique et au progrès social, auxquels la CGT oppose des exigences fortes : Code du Travail du 21ème siècle, Nouveau Statut du Travail Salarié, réduction du temps de travail… Autant de campagnes revendicatives qui doivent irriguer notre activité sur les lieux de travail.

Convaincre les salariés nécessite de mettre en œuvre notre démarche à partir du travail, de l’entreprise, partir de là où ils en sont, leur vécu, leurs préoccupations, leurs aspirations pour construire avec eux les revendications et faire le lien avec les enjeux.

Pour reprendre une métaphore précédente, notre rôle sera d’éclairer le plus de lumière pour réussir les prochaines mobilisations. Pour cela je vous propose de voir une à une les ordonnances à venir.

Info ou intox, à nous d’y voir clair !

L’enjeu :

Contrat de travail, durée de travail, santé et sécurité, salaires et emploi… seront désormais au menu des négociations en entreprises selon l’avant-projet de loi. La liste des sujets est très longue, et couvre des thèmes pour lesquels la loi prévoyait jusqu’ici qu’il était impossible de déroger par accord d’entreprise. La loi El Khomri avait ouvert une première brèche sur l’organisation du temps de travail, renvoyant à la négociation d’entreprise de nombreux thèmes, le code du travail s’appliquant seulement en l’absence d’un accord.

 

L’enjeu :

Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les employeurs. Dans le collimateur : la durée des contentieux et surtout le montant, souvent très élevé, des condamnations qui, selon le Medef, les dissuade d’embaucher en CDI.

Pour «sécuriser» les entreprises, le texte prévoit qu’en cas de condamnation d’un employeur pour licenciement abusif, il sera instauré «un plafond et un plancher» pour graver dans le marbre le montant des dommages et intérêts versés au salarié.

Initialement prévue dans la loi Macron de 2015, cette réforme a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Avec quelques modifications de forme, elle a été glissée en 2016 dans la loi El Khomri, puis retirée face à la mobilisation. Elle refait son apparition, sans que l’essentiel soit précisé, à savoir les montants d’indemnisation.

Selon une étude du ministère de la Justice, les indemnités atteignent dix mois de salaire en moyenne, soit 24 000 €. Les syndicats rejettent la barémisation obligatoire et dénoncent la mise sur la touche des juges prud’homaux. Rude bataille annoncée.

L’enjeu :

Pour généraliser les accords dérogatoires d’entreprise portant sur les nouveaux champs désormais ouverts, il faut faciliter leur adoption. La loi El Khomri avait mis en place le référendum permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter par référendum auprès des salariés.

Aujourd’hui, ce recours possible au référendum est réservé uniquement aux syndicats (à condition qu’ils représentent au moins 30 % des salariés). Le gouvernement veut ouvrir cette possibilité également aux employeurs, dans des conditions qui restent à préciser. Pourront-ils le déclencher s’il n’y a pas de syndicats, ou s’il y a seulement des élus sans étiquette ? Les syndicats y avaient mis leur veto en 2016, craignant que l’employeur ne soit tenté d’exercer des pressions sur les salariés.

L’enjeu :

C’est le Graal de la réforme du Code du travail voulue par Macron : pour être au plus près des besoins des employeurs, de la PME à la multinationale, la «primauté sera donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche», lit-on dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi.

Et de préciser : «C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra». Reste à savoir quel sera le rôle de la branche. Continuer à construire des normes sociales ou servir de voiture-balai ? Actuellement, il y a six thèmes de négociations obligatoires dans la branche sur lesquels les employeurs ne peuvent pas déroger dans un sens moins favorable aux salariés, par accord d’entreprise : égalité hommes-femmes, pénibilité, salaires, classifications, prévoyance et formation professionnelle.

Selon l’avant-projet de loi, la branche n’aurait plus dans sa mallette que deux thèmes obligatoires : salaires minimums et égalité professionnelle. Les quatre autres sujets ne sont pas mentionnés et plusieurs pourraient être transférés vers la négociation d’entreprise. Le fait est que, sans accord d’entreprise, la loi (dite supplétive) s’appliquera dans de nombreux cas risque de rendre inutile toute négociation au niveau de la branche. Ce qui serait un camouflet pour FO, très attaché à cette instance de régulation.

L’enjeu :

Alors que la loi Rebsamen (2015) commence à peine à s’appliquer, le gouvernement remet sur la table l’épineux dossier des instances de l’entreprise. L’objectif : fusionner le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique.

«Sauf avis contraire des entreprises concernées», précise toutefois le texte, si bien que certaines entreprises pourraient continuer à fonctionner selon l’ancienne formule.

Plusieurs possibilités ont déjà été introduites en 2015 : pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel regroupant le comité d’entreprise et la délégation du personnel ; et de même dans les entreprises de plus de 300 salariés via un accord d’entreprise.

Plusieurs questions se posent : est-ce la remise en cause du rôle du CHSCT qui, aujourd’hui, a une personnalité juridique lui permettant d’aller en justice, de faire des enquêtes ou de diligenter des expertises ? Les inquiétudes portent aussi sur la baisse du nombre d’élus induite par une telle réforme. Par ailleurs, le gouvernement pourrait autoriser cette instance unique à négocier les accords.

Une rupture avec notre modèle de démocratie sociale dans l’entreprise, qui repose aujourd’hui d’un côté sur des élus disposant de droits d’information, de consultation, d’expertise et d’alerte, et de l’autre sur des syndicats (représentatifs) qui seuls ont la capacité de négocier. Depuis de longues années, le Medef a demandé d’autoriser la négociation avec des élus sans étiquette. Ce qui serait un réel reniement des syndicats.

L’enjeu :

En contrepartie de l’ordonnance n°5 prévoyant une fusion des instances du personnel, l’avant-projet de loi donne du grain à moudre aux syndicats. Ainsi, la formation des représentants de salariés sera «renforcée». Dans ce deal, il est aussi prévu de mettre en place le fameux chèque syndical promis par Emmanuel Macron dans son livre-programme «Révolution», une idée inspirée de l’expérience menée chez l’assureur Axa.

Selon l’avant-projet de loi, il s’agit de «permettre à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix». Enfin, le gouvernement s’engage à récompenser l’engagement syndical par la «reconnaissance dans les carrières» et la lutte contre la discrimination syndicale.

L’enjeu :

En la matière, la France a un temps de retard sur les pays de l’Europe du Nord. Là-bas, les administrateurs salariés siègent de droit dans les entreprises d’une certaine taille. C’est un point réclamé par la CFDT et la CGT depuis très longtemps. Mais, selon l’avant-projet de loi, le gouvernement compte y aller sur la pointe des pieds.

Il s’agit de «mettre en place des incitations» pour que les entreprises augmentent le nombre d’administrateurs salariés par des accords de groupe ou d’entreprise. Parmi les options, il pourrait aussi baisser le seuil autorisant la présence d’administrateurs salariés dans les entreprises (aujourd’hui fixé à 1 000 salariés, il pourrait passer à 500). Mais il y a beaucoup d’obstacles, notamment le statut juridique des entreprises. S’il s’agit d’une SAS (société par actions simplifiée), la règle veut qu’elle n’est pas obligée d’avoir un conseil d’administration et donc pas d’administrateur salarié.

L’enjeu :

C’est l’une des grosses surprises de cet avant-projet de loi : la réforme du système d’assurance chômage et surtout son étatisation sont inscrites au menu des ordonnances. «Il faut arrêter de prétendre que les partenaires sociaux pourraient être seuls en charge de la gestion des grands risques, à commencer par l’assurance chômage», lit-on dans l’exposé des motifs.

Et d’ajouter : «L’État doit reprendre la main». Une révolution annoncée que le gouvernement justifie par la création d’une assurance chômage universelle «ouverte à tous les actifs — salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs», précise le texte, et qui sera «financée par l’impôt».

L’extension de ces nouveaux droits (et notamment l’indemnisation chômage pour les démissionnaires) aura un coût très important, toujours pas chiffré. De quoi craindre une révision à la baisse des conditions d’indemnisation. Le dossier est explosif, ce qui pourrait obliger le gouvernement à prendre plus de temps. La CFDT et la CGT ont demandé à Macron que cela ne fasse pas partie des ordonnances.

Voila donc ce qui nous attends…

Pour finir avec le Rapport d’intro, histoire de ne surtout pas faire de jaloux, un point sur un sujet brulant pour les retraités.

Quel va être l'impact de l'augmentation de la CSG pour les retraités, vont-ils y gagner avec l'exonération de la taxe d'habitation, est-ce une mesure intelligente ? Entretien avec Cathy Cau de l'Union Confédérale des Retraités CGT.

Publié par CGT Confédération Générale du Travail sur lundi 19 juin 2017

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