Orange ne renonce pas à nous géolocaliser !

Après un jugement en Appel contraignant Orange a déposer les boitiers de géolocalisation dans ses véhicules, le compte n’y est pas et les boitiers restent en place dans les voitures. Vos représentants CGT vous informent.

Nous avons déjà communiqué sur les boitiers électroniques de géolocalisation intégrés dans les véhicules, sur la procédure judiciaire au TGI de Paris demandant la dépose nationale des boitiers et également sur l’expertise, toujours en cours, obtenue par le CHSCT Unité d’Intervention Rhône Durance pour comprendre le fonctionnement de ce boitier. Cette expertise est à l’initiative des élus CGT.

L’expertise UIRD

La Cour d’Appel de Nîmes a imposé à l’UIRD d’organiser une réunion d’information entre les sociétés Fleet Performance (gestionnaire du service) et Kuantic (fabricant), pour informer les experts sur le fonctionnement du boitier. La directrice s’engage à organiser cette réunion avant le 15 janvier (date butoir donnée par le jugement). Pour que cette réunion ait lieu, la CGT a, en plus, dû envoyer (par huissier) une « sommation de faire » à la direction de l’UIRD qui trainait les pieds.

De cette réunion sont apparues des informations sur le boitier qui est bien un boitier de géolocalisation puisqu’il fait remonter un point GPS tout les 2 mètres. Ce boitier fait aussi remonter d’autres informations liées à la consommation, à l’éco-conduite… C’est avant de les transmettre aux clients que Fleet Performance fait le tri des données en fonction de ce que le client a contracté.

Nous vous rappelons que Fleet Performance est une filiale d’Orange.

La procédure nationale

Pour la procédure nationale à l’initiative de SUD : Orange a perdu en appel et devait déposer les boitiers dans la période de novembre 2016 à février 2017. Cela n’a pas été fait. SUD avait alors la possibilité de déclencher une astreinte obligeant Orange à verser 250 euros par jour et par boitier non déposé pendant 6 mois, ce qui aurait à coup sur contraint l’entreprise à respecter le jugement. Mais SUD a décidé de négocier autre chose avec l’entreprise plutôt que d’imposer cette dépose.

Parallèlement à cela, Orange a quand même entamé une procédure en Cour de Cassation pour casser ce jugement d’appel.

Nous sommes passés à deux doigts de la dépose mais finalement nous garderons, malheureusement, les boitiers dans les voitures.

Où en est-on aujourd’hui ?

Devant ce revirement de SUD, la CGT a fait, par huissier, une sommation de faire auprès d’Orange. Même si cela ne déclenchera pas l’astreinte de 250 euros, cela protège quand même les salariés ayant un boitier dans leur voiture, dans la mesure où nous avons rappelé à Orange par voie judiciaire que la présence de ces boitiers a été jugé ILLÉGALE.

Pour savoir quelle est l’attitude à tenir ou avoir des conseils face à ce boitier vous pouvez contacter les militants, élus et mandatés de la CGT de votre département.

A la CGT les élus se battent, s’opposent à la Direction, travaillent et obtiennent des victoires, alors nous vous invitons à voyer pour eux aux prochaines élections.

Le tract visant à informer les salariés sur l’actualité des boîtiers de géo-localisation est disponible ici.

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